2010 - Statuts de fondation

17 Novembre 2010

STATUTS DE FONDATION DE L'ASSOCIATION  :    MEDOC CULTUREL

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  MEDOC CULTUREL

ARTICLE 2 :
Cette Association a pour but de promouvoir les Artistes de métiers ou amateurs, l'Art sous toute ses formes et   la culture artistique. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au N° 16 rue Jean-Jacques Rousseau 33340 Lesparre. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de cette décision par l’Assemblée Générale sera nécessaire lors de sa tenue en session ordinaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs  à l'origine du projet
b) Membres actifs dénommés adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association en qualité de membre actif ,  il faut être agréé par le Conseil d'administration  qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées . L'approbation se fera à la majorité simple au srutin à main levée  .

ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres fondateurs ceux qui ont concurru à l'adoption  des présentes. Leur cotisation annuelle est fixée à 10€.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’Assemblée générale.
Les membres  peuvent bénéficier des avantages liés à la structure associative en son objet ainsi que des avantages de la coopérative associative. La cotisation est initialement  fixée à la somme de 50€.Les cotisations seront révisables annuellement lors de l'Assemblée générale en session ordinaire  .

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ou le non respect  des présents statuts , du  règlement intèrieur  ou  des conventions ratifiées entre les artistes et l'association  , l'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales et institutions de l’Enseignement Supérieur
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil de quatre membres au moins , élus pour un mandat de  trois années par l ‘Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Tout membre actif désirant présenter sa candidature  au Conseil d'Administration devra être coopté par deux membres fondateurs  de l'Association.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret sur demande d'au moins un quart des conseillers , un Bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
4) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale réunie en forme ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de décembre . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué surles convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13 : REGLEMENT
Un règlement intérieur ainsi que des conventions artistiques peuvent être établis par le Conseil d’Administration puis adopté à la majorité simple. Ils seront approuvés par l ‘Assemblée Générale en voie ordinaire lors de sa réunion suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
Les conventions passées entre les artistes et l'association seront adoptées en séance de réunion  de Conseil d'administration en fonction  du calendrier comme défini à l'article 10 des présents statuts .

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.